Arrêté du 7 juillet 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

J.O. 204 du 4 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15205
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Arrêté du 7 juillet 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRA0301799A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 7 juillet 2003, M. Xavier, Marie de Buyer, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 3 août 2003.